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La société RICHBOND, Société Anonyme de droit marocain, dont le siège social est sis à 265, bd Moulay Ismail Casablanca 04- 20290 titulaire de l’identifiant fiscal n° 01640312 et immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 32097, dûment représentée à l’effet des présentes par son représentant légal (ci-après dénommée « RICHBOND SA »), exploite le site web https://www.expertdusommeil.ma/ (ci-après désigné par « Site Internet »).
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site sur nos politiques en matière de collecte et d’utilisation des données à caractère personnel à l’occasion de l'inscription à la newsletter, sur leurs droits concernant ces données, sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, et sur les destinataires de ces données personnelles
Article 1- Données collectés
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Les Utilisateurs de la newsletter consentent volontairement et expressément à la collecte et au traitement de leurs données personnelles dans les conditions stipulées dans la présente politique de confidentialité.
La durée de conservation des données à caractère personnel collectées est celle de la période pendant laquelle l’Utilisateur est abonné à notre newsletter.
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Article 2- Utilisation des Données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Société RICHBOND SA.
Les informations recueillies sur le site (.) font l’objet d’un traitement destiné à fournir des informations sur nos produits, services, et sur toute offre commerciale ou promotionnelle y relative.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration sous le N° D-NL-348/2024
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Les données à caractère personnel collectées peuvent être transférées à :
- Notre Prestataire « BREVO » d’e-mail marketing, basé en France. Les données sont stockées par BREVO sur Google Cloud en Belgique conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP sous le N° T-M-146/2024
- Notre fournisseur de service cloud « DigitalOcean », une société basée aux États-Unis, en vue de les stocker dans un serveur hébergé à Francfort- Allemagne conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP sous le N° T-HB-147/2024
Article 3- Sécurité des Données
- Richbond s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles fournies par les Utilisateurs.
- Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers sans votre accord explicite.
Article 4- Vos droits
Les données collectées font l’objet d’un traitement qui a fait l’objet de la déclaration de traitement n° D-NL-348/2024 auprès de la CNDP
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.
L’exercice de ces droits est exercé directement par l’Utilisateur concerné en adressant une demande en ce sens à la société RICHBOND SA soit :
- via la rubrique « Nous contacter » du Site Internet ;
- via courriel à l’adresse e-mail suivante, précisant son objet : reclamation@richbond.ma
- via courrier recommandé contre accusé de réception, à envoyer à : Sté. RICHBOND SA, Km 7, Angle Bd My Smail & ancienne route de rabat Ain sebaa Casablanca
Article 5- Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Nous vous incitant à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements.
Article 6 - Droit applicable
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.