ATTENTION

Lisez attentivement les dispositions suivantes, car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société RICHBOND. N° de téléphone  08 100 52 52. 

En cliquant sur le bouton « Validez votre commande », après avoir rempli votre bon de commande, vous validez votre commande, ce qui vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales. 

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous. 

1. Préambule

L’exploitation du site internet www.expertdusommeil.ma  (ci-après désigné par « Site Internet »), et le traitement de ses données sont assurés par la société RICHBOND, Société Anonyme de droit marocain, dont le siège social est sis à 265, bd Moulay Ismail Casablanca 04-20290 titulaire de l’identifiant fiscal n° 01640312 et immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 32097, dûment représentée à l’effet des présentes par son représentant légal (ci-après dénommée « RICHBOND SA »). 

Le fonctionnement du Site Internet est assuré conformément aux stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées par « Conditions Générales ») et dans le respect des législation et réglementation marocaines en vigueur, notamment et non limitativement le Dahir du 9 Ramadan 1331 formant Code des Obligations et des Contrats, la loi n° 15-95 formant Code de commerce, la loi n° 31-08 édictant des mesures pour la protection du consommateur, la loi n° 02-00 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. 

Le fonctionnement du Site Internet est assuré conformément aux stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées par « Conditions Générales ») et dans le respect des législation et réglementation marocaines en vigueur, notamment et non limitativement le Dahir du 9 Ramadan 1331 formant Code des Obligations et des Contrats, la loi n° 15-95 formant Code de commerce, la loi n° 31-08 édictant des mesures pour la protection du consommateur, la loi n° 02-00 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. 

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la Société RICHBOND. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. 

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société RICHBOND, sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme Maroc Telecommerce. www.expertdusommeil.ma  est un service et une marque déposée par la Société Richbond. 

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A. 

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir : 

  • « Utilisateur(s) » : tout client Acheteur ou visiteur du Site Internet de RICHBOND  
  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société RICHBOND et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société RICHBOND qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même. 
  • « Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. 
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager. 
  • « Commande » : acte par lequel le consommateur s’engage à acheter des produits et par lequel la Société RICHBOND s’engage à les livrer. 

    En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur certifie et s’engage sur l’honneur à : 

    • Être âgé de plus de dix-huit (18) années grégoriennes révolues ; 
    • Avoir la capacité suffisante pour s’obliger ou obliger l’entité qu’il représente au titre des présentes Conditions Générales ; 
    • Faire du Site Internet un usage loyal et responsable, respectueux des intérêts de RICHBOND SA ; 
    • S’abstenir de tout comportement ou omission pouvant porter préjudice à RICHBOND SA et/ou aux autres Utilisateurs ; 
    • Garantir RICHBOND SA et son représentant légal contre toute responsabilité éventuelle découlant de tout échange ou communication d’informations ou de documents effectué(s) à travers le Site Internet, ou de toute utilisation du Site Internet non prévue par les présentes Conditions Générales ; 
    • Avoir lu et compris les présentes Conditions Générales, et y adhérer pleinement sans exceptions ni réserves aucunes. 

4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La Société RICHBOND se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur. 

5. Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquez sur le bouton 'commander', le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande 'Payer'. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24h une demande d’annulation par e-mail. Après l’annulation de la commande par RICHBOND, vous pouvez commander à nouveau. 

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue du site sont indiqués en dirham marocain TTC. RICHBOND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. 
La TVA est calculée en fonction du taux applicable en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, RICHBOND se réserve le droit, pour tout paiement, de demander une photocopie de la CIN et d’un justificatif de domicile. 

7. Exécution de la commande

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 7 jours (à compter du jour suivant la date de la commande). 

 En cas d’indisponibilité du produit commandé ou de rétractation de l’acheteur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. 

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société RICHBOND dans un délai d’un jour. 

 Les éventuels retards ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts. Des frais de livraison sont à prévoir pour certains articles RICHBOND. En cas de livraison par nos soins, l’acheteur doit procéder à la réception de la marchandise et assurer le déménagement des meubles. Le bon de livraison comportant la facture, désigné sous le sigle BLF, édité par la Société RICHBOND constitue une preuve parfaite de livraison dès que le BLF est visé par le client ou toute personne qui le représente. Une livraison n’est effectuée que si la facture est soldée. 

9. Mode de paiement

  • Paiement par carte bancaire

Pour régler votre commande par carte bancaire, choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Société RICHBOND au niveau du bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro ou CMI). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. L’acheteur garantit à la Société RICHBOND qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’acheteur et l’émetteur de la carte entre la Société RICHBOND et son établissement bancaire s’appliquent. 

  • Paiement par virement                                                                                                                                        L’acheteur peut effectuer son règlement par virement en choisissant l’un des comptes bancaires de la Société RICHBOND dont les RIB figurent sur le bon de commande. 
  • Paiement à la livraison                                                                                                                                          L’acheteur peut régler sa commande lors de la livraison en espèces ou par chèque.   

 

10. Traitement et Confidentialité des données

La sécurité de vos données personnelles nous est primordiale. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers sans votre accord explicite. 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Société RICHBOND SA.

Les informations recueillies sur le site www.expertdusommeil.ma font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des comptes clients, la gestion des transactions commerciales et de la relation client. 

Nous recueillons également, si vous y consentez, vos données de connexion à des fins de métrique web d’utilisation et de fréquentation et ce dans le respect de l’article 8 de la délibération n° 508-AU-2014 du 14/11/2014 portant modèle de déclaration type concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs à la vente en ligne. 

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP sous le numéro …………... 

Les données personnelles collectées peuvent être transmises à : 

·Pour la réalisation de la transaction commerciale Centre Monétique Interbancaire (CMI) et la banque émettrice de votre carte bancaire. 

·Pour la prospection commerciale : à notre prestataire de service numérique dans le respect des dispositions de l’article 10 de la loi 09- 08 et des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

·Pour la gestion technique du Site : à notre prestataire technique. 

Les données à caractère personnel collectées peuvent être transférées à : 

  • En utilisant nos services, vous consentez au transfert de vos données personnelles vers notre fournisseur de service cloud « DigitalOcean », une société basée aux États-Unis, en vue de les stocker dans un serveur hébergé à Francfort- Allemagne conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP sous le numéro ………… 

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier à reclamation@richbond.ma 

L’exercice de ces droits est exercé directement par l’Utilisateur concerné en adressant une demande en ce sens à la société RICHBOND SA soit : 

via la rubrique « Nous contacter » du Site Internet ;

via courriel à l’adresse e-mail suivante, précisant son objet : .................... ;

via courrier recommandé contre accusé de réception, à envoyer à : Sté. RICHBOND SA, Km 7, Angle Bd My Smail & ancienne route de rabat Ain sebaa Casablanca

Les Utilisateurs du Site Internet, ainsi que les clients et Acheteurs, consentent volontairement et expressément à la collecte et au traitement de leurs données personnelles dans les conditions stipulées dans le présent article 10 et les présentes Conditions Générales. 

Aussi, si vous l’avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails de RICHBOND dont vous pourrez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu. 

Confidentialité des informations

Richbond s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet www.expertdusommeil.ma  Le présent avertissement a pour objet d'indiquer le type d'informations susceptibles d'être recueillies lors de la visite du Site Internet www.expertdusommeil.ma , ainsi que l'utilisation dont elles pourront faire l'objet ultérieurement.

11. Annuler une commande payée par carte bancaire

Contactez le service client en envoyant un mail au reclamation@richbond.ma ou appelez le numéro, le client recevra une notification d’annulation. 

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de la loi n°31-08 édictant des mesures pour la protection des consommateurs, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. 

Le délai précité court à compter de la date de réception de la commande. Les produits commandés doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. 

Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par la Commande à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation avant expédition de la Commande dans les conditions précitées, RICHBOND procèdera au remboursement des sommes avancées par l’Acheteur, hors frais de livraison, dans un délai de 15 jours suivant la notification de la demande de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou tout autre moyen accepté par l’Acheteur. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur peut envoyer un courriel auquel est joint le formulaire de rétractation ci-dessous dûment complété à l'adresse e-mail suivante : reclamation@richbond.ma  

Formulaire de rétraction :

À l'attention de Madame/Monsieur (le Vendeur)  ………………………………., Rabat – Maroc 

Je, soussigné(e) M./Mme. ………………………………, titulaire de la CNIE/carte de séjour/passeport n° ………, et demeurant au ……………………………………………, vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter de la commande n°............. 

Effectuée en date du : ………… à l’heure ……… 

Reçue en date du : ……………. à l’heure ………(si reçue) 

À l’adresse sise à : ……………………………………………………………… 

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date de la demande de rétractation : …………… 

13. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de garantie dépend du produit commandé (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le client peut retourner la marchandise pour traitement et réparation. 

14. Preuve de transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plateforme Maroc Telecommerce pour le compte de la Société RICHBOND constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société RICHBOND. 

15. Force majeure

RICHBOND n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. 

16. Droit Applicable-Règlement des Litiges

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige. 


تحذير

يجب قراءة الأحكام التالية بعناية كبيرة لأنها تشكل عقد يحدد الشروط العامة للمنتجات و الخدمات للدليل الالكتروني بالنسبة لشركة ريشبوند رأسمالها 230.000.000 درهم ،مسجلة بالسجل التجاري تحت عدد 32097،رقم التعريف الضريبي 01640312 مقرها الاجتماعي 265 شارع مولاي اسماعيل-الدارالبيضاء-04-20290 ،رقم الهاتف 08 100 52 52. بالنقر على زر "تأكيد طلبك" بعد الانتهاء من ملئ الاستمارة ، يمكنك تأكيد طلبك، ويعني ذلك قبول لا رجعة فيه لهذه الشروط والأحكام. و وفقا لذلك، لا يمكنك طلب منتجات أو خدمات ما لم تقبل الشروط المبينة أدناه.

الديباجة 1

الشروط العامة التالية للبيع تحكم جميع المعاملات التي تتم على دليل الشبكة التسويقية لشركة ريشبوند على الأنترنت و جميع الطلبيات التي تمر عبر هذا الموقع تفترض قبول الزبون الغير المشروط والغير القابل للإلغاء لهذه الشروط.

2 الموضوع

هذا العقد هو عقد عن بعد و الذي يهدف إلى تحديد حقوق والتزامات الطرفين فيما يتعلق ببيع منتجات شركة ريشبوند على شبكة الأنترنت بواسطة الوسيط المعتمد اتصالات المغرب .www.ricbond.ma هي خدمة وعلامة تجارية مسجلة باسم شركة ريشبوند. اتصالات المغرب هي خدمة إدارة المعاملات وعلامة تجارية مسجلة باسم اتصالات المغرب شركة مجهولة الاسم.

 

3 تعاريف

فيما تبقى من العقد، كل من العبارات المذكورة أعلاه يكون معنى تعريفها، كالتالي: *عقد عن بعد هو كل عقد يتعلق بالسلع أو الخدمات بين شركة ريشبوند و المستهلك في اطار نظام البيع أو تقديم الخدمات عن بعد و المنظم من طرف شركة ريشبوند و التي تستعمل بالنسبة لهذا العقد ،و بطريقة حصرية، شبكة الأنترنيت حتى اتمام العقد، بما في ذلك العقد نفسه، • "المشتري" هو كل شخص طبيعي، في هذا العقد، يتعامل لأغراض خارج نطاق نشاطه المهني. • "شهادة الطلبية": وثيقة تشير إلى خصائص المنتجات المطلوبة من قبل المستهلكين، ويجب أن تكون موقعة من طرف المستهلك بواسطة "النقر المزدوج" لكي يتحمل فيها المسؤولية. • "الطلبية": عقد يلتزم بموجبه المستهلك بشراء المنتجات و بواسطته تلتزم شركة ريشبوند بتسليم هذه المنتجات.

4 المنتج

تباع جميع المنتوجات الموجودة بالدليل التجاري حتى نفاذ المخزون ،و تحتفظ شركة ريشبوند بحقها في ازالة أي منتوج من الدليل التجاري و ذلك دون سابق انذار ،كما أنه لا يمكن بأي حال أن تكون مسؤولة عن تعويض أو إلغاء الطلبيات بسبب عدم القدرة على استخدام المنتج الذي تم شراؤه لأسباب عدم التوافق مع المعدات الي يمتلكها المشتري.

5- اجراء طلبية

بعد أن تتمكن من ايجاد المنتج أو المنتوجات التي تهمك ،أنقر على زر "أطلب" ثم يتم اضافة المنتج الى شهادة الطلبية، لك الحق في أي وقت في تغيير شهادة طلبيتك و الرجوع الى الدليل التجاري و ذلك بالضغط على متابعة المشتريات. عند انتهائك من عملية الشراء ،ينبغي تأكيد طلبيتك و ذلك بالضغط على زر الطلبية "يدفع". في حالة وجود أي خطأ من طرفك ،حين الضغط على زر الطلبية، ننصحكم أن ترسلوا لنا في أجل 24 ساعة، طلب الغاء عبر البريد الالكتروني. بعد الغاء هذه الطلبية من طرف شركة ريشبوند، يمكنكم تقديم طلبية جديدة.

6 الثمن

الثمن المذكور في الدليل التجاري الخاص بالموقع يحدد بالدرهم المغربي مع احتساب الرسوم، شركة ريشبوند تحتفظ بحقها في تغيير الأثمنة في أي وقت و دون سابق انذار، يتم احتساب الضريبة على القيمة المضافة بناءا على المعدل المطبق في الواقع يوم ارسال الطلبية، أي تغيير في معدل ضريبة القيمة المضافة سوف ينعكس على أسعار المنتجات. و في اطار محاربة الغش في الأنترنيت و الجريمة الالكترونية ،ومن أجل ضمان جميع الاداءات ،تحتفظ شركة ريشبوند بحقها في طلب نسخة من بطاقة التعريف الوطنية أو أي اثبات للسكن.

7 تنفيذ الطلبية

يتم انجاز الطلبية في أجل أقصاه 7 أيام (يتم احتسابها من اليوم الموالي لتاريخ الطلبية)،و في حالة عدم توفر المنتوج أو تراجع المشتري، فإن لهذا المشتري امكانية إلغاء الطلبية. وسوف يكون لديه الاختيار بين استرجاع المبالغ المدفوعة خلال ثلاثين يوما على الأكثر من تاريخ الدفع، أو تغيير المنتوج.

8 التسليم

يتم تسليم المنتجات إلى العنوان المحدد من قبل المشتري في شهادة الطلبية. يجب على المشتري أن يفحص تعبئة وتغليف البضائع عند التسليم وأن يشير الى الاضرار التي لحقت به للناقل على شهادة التسليم و الى شركة ريشبوند خلال يوم واحد من التسليم. بالنسبة للتأخيرات المحتملة فهي لا تعطي الحق في التعويض عن الأضرار أو أية فوائد، يتم تحديد مصاريف التسليم بالنسبة لبعض سلع ريشبوند، إذا كان التسليم من طرفنا، يجب على المشتري أن يعمل على استلام البضاعة و تأمين نقل الأثاث، وصل التسليم المصاحب للفاتورة ،يعين تحت الرمز ب ل ف، المحرر من طرف شركة ريشبوند و يشكل دليلا قاطعا على التسليم بمجرد أن يؤشر على ب ل ف من طرف الزبون أو من يمثله، لا يتم اجراء أي تسليم الا بعد دفع ثمن الفاتورة.

9 طرق الاداء

* الاداء عن طريق البطاقة البنكية من أجل تسوية طلبيتك عن طريق البطاقة البنكية ، يمكنك اختيار وسيلة الاداء من بين الوسائل التالية المقترحة من طرف شركة ريشبوند (فيزا، ماستر كارد ، مايسترو أو س م ا )،في هذه الحالة يتم اجراء العملية و بالتالي سحب المبلغ من حسابك خلال اليوم الموالي لتاريخ تأكيد الطلبية، اداؤك عبر البطاقة البنكية هو مؤمن من طرف اتصالات المغرب التي توفر خدمة الدفع الآمنة تماما. يضمن المشتري لشركة ريشبوند الاذن الضروري من أجل استعمال طريقة الاداء التي اختارها أثناء تأكيده على وصل الطلبية، في حالة الاداء بالبطاقة البنكية، فانه يتم اعمال الأحكام المتعلقة بالاحتيال في استخدام طريقة الدفع المنصوص عليها في الاتفاقات بين المشتري و مصدر البطاقة البنكية ، بين شركة ريشبوند و المؤسسة البنكية. - الاداء عن طريق التحويل المصرفي يمكن للمشتري أن يؤدي عن طريق التحويل المصرفي و ذلك من خلال اختيار أحد الحسابات البنكية لشركة ريشبوند و التي توجد أرقامها بوصل الطلبية، الاداء عند التسليم يمكن للمشتري أن يؤدي ثمن الطلبية مباشرة عند التسليم اما نقدا أو بواسطة شيك.

10 سرية المعطيات

وفقا للقانون 08/09 المتعلق بحماية الأفراد الذاتيين فيما يتعلق بمعالجة البيانات ذات الصبغة الشخصية، فان المعلومات المطلوبة هي ضرورية لمعالجة طلبيتك و يتم ذلك بسرية تامة. لديك الحق في تصحيح البيانات التي تخصك. يمكنك الحصول على اعلانات من طرف ريشبوند ما لم تكن قد أكدت رفض استخدام بياناتك الشخصية .

11 الغاء طلبية مؤدى عنها بواسطة البطاقة البنكية

اتصل بمصلحة الزبناء بواسطة استمارة الطلب الموجود بالموقع الالكتروني

12 حق التراجع

اعتبارا من تاريخ تسليم طلبيتك، لديك مدة 7 أيام من أجل ممارسة حقك في التراجع، ويكون ردها بالكامل. تكاليف نقل اعادة البضائع أنت من يتحملها. و مع ذلك ، فان البضائع التي يتم ارجاعها في حالة ممتازة لإعادة بيعها ،كاملة في تعبئتها و تغليفها الأصلي (غير مفتوحة) يمكن سداد ثمنها. ان عمليات الاداء المتعلقة بالعقود المبرمة عن بعد تخضع للقوانين الجاري بها العمل. للمستهلك أجل: - سبعة أيام لممارسة حقه في التراجع؛ - ثلاثين يوما لممارسة حقه في التراجع، إذا لم يحترم المورد التزاماته بالتأكيد كتابة على المعلومات المنصوص عليها في المادتين 29 و 32. وهذا، دون الحاجة إلى تبرير أو دفع غرامات، ما عدا، عند الاقتضاء، فيما يخص تكاليف اعادة المنتوج. الآجال المنصوص عليها في الفقرة السابقة يتم احتسابها من تاريخ استلام البضاعة أو قبول العرض من أجل توفير الخدمات. عندما يتم تفعيل حق التراجع ،يجب على المورد أن يسدد دون تأخير للمستهلك إجمالي المبلغ المدفوع في أجل أقصاه 15 يوما من تاريخ ممارسة هذا الحق. و بالإضافة إلى ذلك، فإن المبلغ المستحق يتحمل الفائدة بالمعدل القانوني الجاري به العمل.

13 الضمان

جميع السلع التي تباع في الدليل التجاري هي مضمونة ضد جميع عيوب التصنيع والمواد المعيبة. فترة الضمان تعتمد على المنتج المطلوب (من تاريخ الفاتورة). في حالة اعادة المعدات التي يثبت أنها غير معيبة، يتم فرض تكاليف النقل والمناولة على الزبون. و لا يغطي هذا الضمان الأضرار الناجمة عن الحوادث أو سوء الاستخدام أو الإهمال. في حالة وجود أي قصور يلاحظ أثناء التسليم، يمكن للزبون إعادة البضائع للمعالجة والإصلاح.

14 إثبات المعاملات المؤداة بواسطة البطاقة البنكية

المعطيات المسجلة من طرف اتصالات المغرب على منصتها لفائدة شركة ريشبوند، تشكل دليلا على جميع المعاملات التجارية بينك و بين شركة ريشبوند.

15 القوة القاهرة

لا تلتزم شركة ريشبوند بتنفيذ التزاماتها الا في حالة عدم وجود أي حدث لقوة قاهرة تعرقل هذا التنفيذ.

16 القانون الواجب التطبيق وتسوية المنازعات

بما أن هذا الموقع وأحكام وشروط استخدامه يحكمها القانون المغربي، بغض النظر عن مكان الاستخدام،فانه في حال وجود أي نزاع، وبعد فشل أي محاولة للبحث عن حل ودي، فان المحاكم المغربية سيكون لها اختصاص للنظر في هذا النزاع

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