Politique de confidentialité

Article 1- Données collectés  

Pendant la consultation du Site, certaines données de l'utilisateur sont recueillies automatiquement :

• L'adresse IP de l'utilisateur. Cette adresse permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l'utilisateur, n'est pas personnellement identifiable. 
• L'adresse du site Internet à partir de laquelle l'utilisateur est directement relié au Site Internet https://www.expertdusommeil.ma/
• La date et l'heure de la visite de l'utilisateur sur le Site https://www.expertdusommeil.ma/, ainsi que les pages consultées. 
• Le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation. 
• Les "cookies" permettant de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. Vous avez le droit de choisir si vous acceptez ou refusez les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez.  

Richbond se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre Richbond et les visiteurs du Site ou leurs ayant droits respectifs.  

Les Utilisateurs du Site Internet, ainsi que les clients et acheteurs, consentent volontairement et expressément à la collecte et au traitement de leurs données personnelles dans les conditions stipulées dans la présente politique de confidentialité. 

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée d’un an à compter de votre dernière utilisation d’une carte de fidélité. À l’issue de cette durée, les données permettant de vous identifier sont anonymisées. 

Aussi, si vous l’avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails de RICHBOND dont vous pourrez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu. 

Article 2- Utilisation des Données 

Article 3- Sécurité des Données  

Richbond s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet  https://www.expertdusommeil.ma/

Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers sans votre accord explicite. 

Article 4- Vos droits  

Les informations recueillies sur le Site Internet font l’objet d’un traitement destiné à assurer le bon fonctionnement de ce dernier et à l’amélioration de la qualité des services proposés par RICHBOND SA, et qui a fait l’objet de la déclaration de traitement n° D-W-309/2024 auprès de la CNDP.

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. 

L’exercice de ces droits est exercé directement par l’Utilisateur concerné en adressant une demande en ce sens à la société RICHBOND SA soit : 

• via la rubrique « Nous contacter » du Site Internet ;
• via courriel à l’adresse e-mail suivante, précisant son objet : reclamation@richbond.ma
• via courrier recommandé contre accusé de réception, à envoyer à : Sté. RICHBOND SA, Km 7, Angle Bd My Smail ; ancienne route de rabat Ain sebaa Casablanca

Article 5- Modifications de la Politique de Confidentialité 

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Nous vous incitant à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements. 

Article 6 - Propriété Intellectuelle 

Ce site appartient à Richbond et est hébergé par le Groupe Richbond;  

Les documents contenus et éléments créés pour le site https://www.expertdusommeil.ma/ sont la propriété exclusive de Richbond.  

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site https://www.expertdusommeil.ma/  sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Richbond et font l'objet d'une autorisation d'utilisation.  

Les dénominations sociales, marques, noms des produits, ainsi que les slogans contenant le mot Richbond, les dessins, photographies, images, modèles, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Richbond ou sont objets de droits de propriété industrielle et / ou intellectuelle.  

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Richbond se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des droits d’auteur et droits voisins. 

Article 7 - Responsabilité 

Responsabilité quant au contenu du site 

Richbond fournit les informations diffusées sur le site https://www.expertdusommeil.ma/ à des fins informatives et commerciales.  

Richbond mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables, actualisées, exhaustives, pertinentes, licites et validées mais ne donne aucune garantie à ce titre.  

L'accès au site https://www.expertdusommeil.ma/ et l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'utilisateur. En conséquence, ni Richbond, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de ce serveur ne pourront être reconnus responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.  

Limitation de responsabilité 

Richbond s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Richbond ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. 
En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de Richbond, cette dernière décline toute responsabilité : 

• Les informations du site ou de toute autres liens vers d’autres sites sont fournies en « l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite relatives notamment à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée. 

L'utilisateur du site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site https://www.expertdusommeil.ma/ En conséquence, Richbond ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site. 

 Richbond pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. 

Article 8 - Droit Applicable 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.